Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURIE-MAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 85238072400017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sorede
Lieu-dit du demandeur : Camps de la Foun
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : Palau del Vidre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gironnee "Lot Do
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : Saint Genis des Fontaines
Section cadastrale 1 : 288AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre