Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de SAINT GENIS DES FONTAINES
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Marechal Joffre
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 64AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 826
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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