Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NUMAA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 440
Libellé de la voie du demandeur : Rue James Watt
Lieu-dit du demandeur : Tecnosud
Code postal du demandeur : 66100
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Noue Lot N_3 Dom
Lieu-dit du terrain : Domaine La Tuilerie
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 351AO
Section cadastrale 2 : 352AO
Section cadastrale 3 : 353AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2328
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1168
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre