Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SG GARANT
Numéro de SIRET du demandeur : 851447979
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LATOUR BAS ELNE
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GIRONNEE LOTISSE
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT GENIS DES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 334AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 616
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre