Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALSEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 42996146900013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD DESNOYERS N_6 RESIDENCE
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NOUE "DOMAINE DE
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT GENIS DES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 362AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre