Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34247624900012
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VIGNERONS
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : SAINT GENIS DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT GENIS DES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 216AP
Section cadastrale 2 : 217AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre