Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES ARBORICULTEURS DU TECH
Numéro de SIRET du demandeur : 77613295300022
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN RURAL N_5 DE CABANE
Lieu-dit du demandeur : LA FLOTTE
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : SAINT GENIS DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL N_ 5 DE CABAN
Lieu-dit du terrain : LA FLOTTE
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT GENIS DES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 49AC
Section cadastrale 2 : 48AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2672
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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