Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MOULIN DE BROUILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 83220910000011
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE VILLECLARE
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : PALAU-DEL-VIDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CABANES
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "CABANES"
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 7AA
Section cadastrale 2 : 8AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre