Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MOULIN DE BROUILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 83220910000011
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Villeclare
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : Palau del Vidre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CABANES
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : Saint Genis des Fontaines
Section cadastrale 1 : 8AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18589
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre