Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE MISCANTHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49498800900028
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : MORTAGNE SUR GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PLACE AMBROISE SABLE
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : SAINT GENIS DE SAINTONGE
Section cadastrale 1 : 1502A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 58
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-15
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