Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170331900015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : PLACE AMBROISE SABLE
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : SAINT GENIS DE SAINTONGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : ET 26 AVENUE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : SAINT GENIS DE SAINTONGE
Section cadastrale 1 : 1043A
Section cadastrale 2 : 1045A
Section cadastrale 3 : 1046A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 248
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 248
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre