Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIOSOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 50188718400014
Numéro de voie du demandeur : 172
Libellé de la voie du demandeur : LA BITIERE
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : COUFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA TERRES DU POTEAU
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : SAINT GENIS DE SAINTONGE
Section cadastrale 1 : 0100ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8658
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre