Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALLEE DES VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 78933443000012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TORT
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : ST SIGISMOND DE CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DROUET
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : SAINT GENIS DE SAINTONGE
Section cadastrale 1 : 2085A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1051
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre