Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BUREAU-BELLIVIER
Dénomination personne morale demandeur : EARL BUREAU-BELLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40912157100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COTE
Lieu-dit du demandeur : LES GODINAUDS
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : GENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GITES
Lieu-dit du terrain : BOURSEROIS
Code postal du terrain : 16570
Localité du terrain : SAINT-GENIS-D'HIERSAC
Section cadastrale 1 : 94ZY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
France Cadastre