Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES MEULIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79303266682000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MEULIERES
Code postal du demandeur : 16570
Localité du demandeur : SAINT-GENIS-D'HIERSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16570
Localité du terrain : SAINT-GENIS-D'HIERSAC
Section cadastrale 1 : 195AB
Section cadastrale 2 : 204AB
Section cadastrale 3 : 206AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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