Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FERME DES MONGES
Numéro de SIRET du demandeur : 82910969300012
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SAINT-GENIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FOREST DE ROLAND
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : SAINT-GENIEZ
Section cadastrale 1 : 171A
Section cadastrale 2 : 124A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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