Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA VALLEE SAUVAGE
Libellé de la voie du demandeur : LA VALLEE SAUVAGE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : Saint-Geniez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VALLEE SAUVAGE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Saint-Geniez
Section cadastrale 1 : 1E
Section cadastrale 2 : 9E
Section cadastrale 3 : 283E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16058
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 253
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-24
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