Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81876430000013
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPALION
Lieu-dit du demandeur : LE CHAMP DE LA PLACE
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : SAINT-GENIEZ-D'OLT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE LA FALQUE
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : SAINT-GENIEZ-D'OLT
Section cadastrale 1 : 484AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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