Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78847818800014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PLANHES
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA FALQUE
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Section cadastrale 1 : 595AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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