Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GENIEZ-D'OLT
Numéro de SIRET du demandeur : 26120012500019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RIVIE
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : SAINT-GENIEZ-D'OLT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : SAINT-GENIEZ-D'OLT
Section cadastrale 1 : 142AB
Section cadastrale 2 : 361AB
Section cadastrale 3 : 362AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12952
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7109
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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