Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT
Numéro de SIRET du demandeur : 20005536600013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES FRUITS
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Section cadastrale 1 : 341AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre