Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT
Numéro de SIRET du demandeur : 20005536600013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : SAINT-GENIEZ-D'OLT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES FRUITS
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : SAINT-GENIEZ-D'OLT
Section cadastrale 1 : 341AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 529
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre