Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE RIEUZENS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE RIEUZENS
Numéro de SIRET du demandeur : 42947785400013
Libellé de la voie du demandeur : RIEUZENS
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIEUZENS
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Section cadastrale 1 : 88AK
Section cadastrale 2 : 89AK
Section cadastrale 3 : 26AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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