Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIES
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Saint-Genies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Saint-Genies
Section cadastrale 1 : 134AN
Section cadastrale 2 : 133AN
Section cadastrale 3 : 131AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' démolie : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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