Informations sur le permis de construire n°02441220M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI SG PISCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40119325500015
Lieu-dit du demandeur : LE BARICOT
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Saint-Genies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Baricot
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Saint-Genies
Section cadastrale 1 : 177AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3501
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31