Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240412300011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Saint-Genies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : LE CHEYLARD
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Saint-Genies
Section cadastrale 1 : 203AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre