Informations sur le permis de construire n°02441220M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PQT
Dénomination personne morale demandeur : SCI PQT
Numéro de SIRET du demandeur : 41014722700012
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND BOIS RD 704
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Saint-Genies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOIS RD 704
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Saint-Genies
Section cadastrale 1 : 34ZX
Section cadastrale 2 : 81ZX
Section cadastrale 3 : 33ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1055
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23