Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240412300011
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Saint-Genies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRANGES
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Saint-Genies
Section cadastrale 1 : 167AN
Section cadastrale 2 : 165AN
Section cadastrale 3 : 166AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1112
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 162
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre