Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240412300011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Saint-Genies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECHDALBERT
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Saint-Genies
Section cadastrale 1 : 564AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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