Informations sur le permis de construire n°0302551800014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT GENIES DE MALGOIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300255300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE NIMES - RUE F. DES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 2262D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9983
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30