Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : GFA FUENTES AGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 81105299200013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : LES GOUSATS
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES COLLORGUES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 0269B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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