Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UNITE PILOTAGE RESEAU SO
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES JONQUIERES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 1095A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
France Cadastre