Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE BAMA
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 0159D
Section cadastrale 2 : 1080D
Section cadastrale 3 : 1081D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3299
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre