Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : LA BERGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83455840100019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PIERRES
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PIERRES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 1326C
Section cadastrale 2 : 1327C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre