Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FUENTES IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81484042700011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : LES GOUSATS
Lieu-dit du demandeur : LES GOUSATS
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXANDRE FLEMING
Lieu-dit du terrain : LES GOUSATS - LOT. L AVENIR
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 2306B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre