Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MALGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44238484800028
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIMES
Lieu-dit du demandeur : LES GOUSATS
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIMES
Lieu-dit du terrain : LES GOUSATS
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 2112B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7979
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1925
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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