Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 22300001900073
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUILLEMETTE
Code postal du demandeur : 30044
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FREDERIC DESMONS
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT GENIES DE MALGOIRES
Section cadastrale 1 : 1271D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18749
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6291
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 387
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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