Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST GENIES DE FONTEDIT
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : NAPOLEON
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0010C
Section cadastrale 2 : 0530C
Section cadastrale 3 : 0561C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18570
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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