Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Genies de Fon
Numéro de SIRET du demandeur : 21340258900013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Napoleon
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : Saint-Genies-de-Fontedit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : Saint-Genies-de-Fontedit
Section cadastrale 1 : 283C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre