Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCY
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCY
Numéro de SIRET du demandeur : 877511204
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE ALAIN GERBAULT
Code postal du demandeur : 34350
Localité du demandeur : VALRAS PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AIRES BASSES
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0489E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre