Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE FABRE DE LATUDEJulien
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Pezenas
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : NEZIGNANL'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Castans
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DEFONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0278E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre