Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : A
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Aires Hautes
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : ST GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0030E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre