Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : desGinestes
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DESGINESTES
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0614A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1609
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre