Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gachole
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : ST GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GACHOLLE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES
Section cadastrale 1 : 0649B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre