Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AIRES HAUTES
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VILLA
Libellé de la voie du terrain : -RUE DES AIRES HAUTES
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0510E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre