Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SALLELES
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FONTARITTE
Localité du terrain : SAINT GENIEST
Section cadastrale 1 : 0273E
Section cadastrale 2 : 0274E
Section cadastrale 3 : 0611E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre