Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COUJAN
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : ST GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE COUJAN
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0782A
Section cadastrale 2 : 0785A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre