Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FONTARITTE
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 1074E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 338
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre