Informations sur le permis de construire n°03425816H0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montaury
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Montaury
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0692A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2650
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31