Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : H
Libellé de la voie du demandeur : Bd des Condamines
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : H
Libellé de la voie du terrain : 1H Bd des Condamines
Localité du terrain : SAINT GENIEST
Section cadastrale 1 : 1067C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1325
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre